Permis de construire Logement N° 0050612500104

Permis de construire n° 0050612500104 à Gap pour 60 m² de logement, 1 Rue Du Roure Romette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0050612500104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Roure Romette, le permis de construire n° 0050612500104 a été délivré le 12 janvier 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romette

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Roure Romette, à Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050612500104, déposé en mairie de Gap.

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