Permis de construire Logement N° 0050612500088

Permis de construire à Gap pour 366 m² de logement - 19A Rue Du Forest D'entrais

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0050612500088

Demandeur

SCI MALEA II

Cette page présente le permis de construire n° 0050612500088, délivré le 10 octobre 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19A Rue Du Forest D'entrais, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALEA II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK235, AK237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gap

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK235 AK237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALEA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438953135
SIRET
43895313500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19A Rue Du Forest D'entrais, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALEA II et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050612500088, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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