Permis de construire Mixte N° 0050612500027

Permis de construire n° 0050612500027 à Gap pour 975 m² de logement et locaux, Route De Pic Poncon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0050612500027

Demandeur

BATISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pic Poncon, le permis de construire n° 0050612500027 a été délivré le 24 juin 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BATISSIMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 927 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO100, DO101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO100 DO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 927 m² 0 m² 132 m² 0 m² 795 m² 927 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 132 m² 975 m² 0 m² 132 m² 0 m² 843 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISSIMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843942947
SIRET
84394294700014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Pic Poncon, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATISSIMO et accordée le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 927 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500027, déposé en mairie de Gap.

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