Permis de construire Locaux N° 00506124P0025

Permis de construire n° 00506124P0025 à Gap pour 227 m² de locaux, 11 Avenue Bernard Givaudan Patac

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 00506124P0025

Demandeur

PASSION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506124P0025 porte sur un projet situé 11 Avenue Bernard Givaudan Patac. Le dossier a été déposé par PASSION IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ208, BZ212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ208 BZ212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patac

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887591428
SIRET
88759142800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Bernard Givaudan Patac, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASSION IMMO et accordé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506124P0025, déposé en mairie de Gap.

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