Permis de construire Locaux N° 00506124P0003

Permis de construire n° 00506124P0003 à Gap pour 89 m² de locaux, 2 Cours Emile Zola

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 00506124P0003

Demandeur

SCI DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506124P0003, délivré le 29 mai 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Cours Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI DE L'EUROPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL411, CL414, CL415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL411 CL414 CL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 046 m²
Total 957 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 957 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 046 m²
dont Bureaux 957 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 046 m²
Total locaux 957 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'EUROPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
402087217
SIRET
40208721700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Cours Emile Zola, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'EUROPE et accordé le 29 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506124P0003, déposé en mairie de Gap.

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