Permis de construire Locaux N° 00506123P0126

Permis de construire n° 00506123P0126 à Gap pour 44 m² de locaux, Av Bernard Givaudan Graffinel

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 00506123P0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506123P0126 a été délivré le 21 mars 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Bernard Givaudan Graffinel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY362, BY139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY362 BY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graffinel

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 119 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 124 m² 44 m² 0 m² 5 m² 0 m² 39 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Bernard Givaudan Graffinel, à Gap (05000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506123P0126, déposé en mairie de Gap.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

Autres types d'autorisations à Gap