Permis de construire Logement N° 00506123P0061

Permis de construire à Gap pour 1 980 m² de logement - Rue Du Beal

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 00506123P0061

Demandeur

NATURE ET SENS

Cette page présente le permis de construire n° 00506123P0061, délivré le 18 octobre 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Beal, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURE ET SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 7 - - 30
- 26,7 % 50,0 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET SENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978501369
SIRET
97850136900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Beal, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATURE ET SENS et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0061, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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