Permis de construire Locaux N° 00506122P0058

Permis de construire n° 00506122P0058 à Gap pour 170 m² de locaux, 19 Rte De La Luye

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 00506122P0058

Demandeur

S.A.M.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506122P0058, délivré le 25 août 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Rte De La Luye. S.A.M.M. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ200, BZ201. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/04/2024
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ200 BZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913494084
SIRET
91349408400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rte De La Luye, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.M.M. et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506122P0058, déposé en mairie de Gap.

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