Permis de construire Logement N° 00506121P0250

Permis de construire n° 00506121P0250 à Gap pour 96 m² de logement, Ch De Tavanet - Lotissemen

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 00506121P0250

Demandeur

R2L2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506121P0250 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé Ch De Tavanet - Lotissemen. R2L2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX455, CZ437. L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CX455 CZ437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2L2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910102458
SIRET
91010245800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Tavanet - Lotissemen, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R2L2 et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0250, déposé en mairie de Gap.

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