Permis de construire Logement N° 00506121P0224

Permis de construire à Gap pour 122 m² de logement - Rue De La Viste Le Pont Blanc

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 00506121P0224

Demandeur

EMNEL

Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0224, délivré le 28 avril 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Viste Le Pont Blanc, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Blanc

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 405 m²
Total 283 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMNEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902474964
SIRET
90247496400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Viste Le Pont Blanc, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMNEL et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0224, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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