Permis de construire Logement N° 00506121P0139

Permis de construire n° 00506121P0139 à Gap pour 201 m² de logement, 27 Che De Valbonne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 00506121P0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506121P0139 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé 27 Che De Valbonne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI833, EI850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI833 EI850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 170 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m² -215 m² 1 m²
Total 216 m² 31 m² 170 m² 45 m² 170 m² -14 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Che De Valbonne, à Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0139, déposé en mairie de Gap.

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