Permis de construire Logement N° 00506121P0136

Permis de construire n° 00506121P0136 à Gap pour 4 342 m² de logement, Bd Gen Charles De Gaulle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 00506121P0136

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506121P0136 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Bd Gen Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 43 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH277. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

+4 043 m²

Surface totale après

4 645 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 4 165 m² 177 m² 0 m² 177 m² 4 165 m² 4 645 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
Total 602 m² 4 165 m² 177 m² 122 m² 177 m² 4 043 m² 4 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 43 16 - - - 78
24,4 % 55,1 % 20,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601389
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Gen Charles De Gaulle, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 43 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506121P0136, déposé en mairie de Gap.

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