Permis de construire Logement N° 00506121P0049

Permis de construire à Gap pour 2 857 m² de logement - 3 Rue Joseph Faure

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 00506121P0049

Demandeur

MOON DAY

Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0049, délivré le 23 juillet 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Joseph Faure, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOON DAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 14 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 857 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²
Total 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 14 5 2 - 42
11,9 % 38,1 % 33,3 % 11,9 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOON DAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894826254
SIRET
89482625400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph Faure, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOON DAY et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 14 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0049, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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