Permis de construire n° 00506121P0046 à Gap pour 600 m² de locaux, Les Roussetons
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 00506121P0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506121P0046, délivré le 1 juillet 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Roussetons.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH298, AH195, AH297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Gap
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 500 m² |
| Total | 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MONTAGNE DE ROMETTE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506121P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |