Permis de construire Locaux N° 00506121P0045

Permis de construire n° 00506121P0045 à Gap pour 542 m² de locaux, 3 Rue De Bonne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 00506121P0045

Demandeur

SCI BONNE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Bonne, le permis de construire n° 00506121P0045 a été délivré le 10 juin 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI BONNE 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR111, CR74, CR110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR111 CR74 CR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²
Total 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Autres activités 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
dont Bureaux 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
Total locaux 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892695388
SIRET
89269538800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Bonne, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNE 2 et accordé le 10 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506121P0045, déposé en mairie de Gap.

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