Permis de construire n° 00506120P0121 à Gap pour 2 540 m² de locaux, Les Fareaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 00506120P0121
Demandeur
LA FERME DES ROSTANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fareaux, le permis de construire n° 00506120P0121 a été délivré le 1 mars 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA FERME DES ROSTANDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A239, A240. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
| Total | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES ROSTANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829905512
- SIRET
- 82990551200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506120P0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |