Permis de construire Logement N° 00506120P0048

Permis de construire à Gap pour 4 972 m² de logement - Chemin D'antan Quartier Ste Marguerite

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 00506120P0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00506120P0048, délivré le 9 décembre 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin D'antan Quartier Ste Marguerite, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI122, BI124, BI125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 277 m²

Surface créée

4 972 m²

Variation nette

+4 972 m²

Surface totale après

4 972 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI122 BI124 BI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ste Marguerite

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 972 m² 4 972 m²
Total 0 m² 4 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 972 m² 4 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 16 - - 49
- 18,4 % 49,0 % 32,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506120P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'antan Quartier Ste Marguerite, Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506120P0048, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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