Permis de construire Logement N° 00506119P0057

Permis de construire à Gap pour 3 400 m² de logement - 96 Av De Veynes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 00506119P0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00506119P0057, délivré le 2 octobre 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 96 Av De Veynes, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK211, DK217, DK219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

3 400 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK211 DK217 DK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 400 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 250 m² 3 400 m²
Total 150 m² 3 400 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 250 m² 3 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 27 - - - 53
- 49,1 % 50,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Av De Veynes, Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0057, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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