Permis de construire Logement N° 00506119P0023

Permis de construire n° 00506119P0023 à Gap pour 204 m² de logement, Rue De Valserres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 00506119P0023

Demandeur

MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506119P0023 porte sur un projet situé Rue De Valserres. MOLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 414 m²
Total 210 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 - - 5
20,0 % - 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823272703
SIRET
82327270300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Valserres, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOLIERE et accordé le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0023, déposé en mairie de Gap.

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