Permis de construire Locaux N° 00506119P0001

Permis de construire n° 00506119P0001 à Gap pour 248 m² de locaux, Quartier La Justice

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 00506119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506119P0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier La Justice.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 626 m²
Total 378 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 626 m²
dont Entrepôt 378 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 626 m²
Total locaux 378 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier La Justice, à Gap (05000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0001, déposé en mairie de Gap.

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