Permis de construire n° 00506118P0124 à Gap pour 200 m² de locaux, 15 Rue Des Compagnons Les Fauvins 2
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 00506118P0124
Demandeur
DAUTREMER CHARPENTE COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506118P0124 porte sur un projet situé 15 Rue Des Compagnons Les Fauvins 2. DAUTREMER CHARPENTE COUVERTURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT475, AT476, AT477. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fauvins 2
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUTREMER CHARPENTE COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421814898
- SIRET
- 42181489800035
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de DAUTREMER CHARPENTE COUVERTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506118P0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |