Permis de construire n° 00506118P0108 à Gap pour 109 m² de locaux, 43 Rte De Saint Jean
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 00506118P0108
Demandeur
JODYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506118P0108 porte sur un projet situé 43 Rte De Saint Jean. JODYAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1478, BV224, BV1388. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 062 m² |
| Total | 953 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 953 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 953 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JODYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800962490
- SIRET
- 80096249000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506118P0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |