Permis de construire à Gap pour 75 m² de locaux - 46 Av De Provence
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 00506118P0040
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 00506118P0040, délivré le 5 novembre 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 46 Av De Provence, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 238 m² |
| Total | 163 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92029)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506118P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |