Permis de construire Locaux N° 00506116P0167

Permis de construire n° 00506116P0167 à Gap pour 3 048 m² de locaux, Sous Le Forest D Entrais Rue Des Silos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Sous Le Forest D Entrais Rue Des Silos, à Gap (05000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LA FERMIERE et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0167, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00506116P0167

Demandeur

SOCIETE LA FERMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506116P0167 porte sur un projet situé Sous Le Forest D Entrais Rue Des Silos. Le demandeur déclaré est SOCIETE LA FERMIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM88, AM244. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 927 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

3 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM85 AM88 AM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Silos

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 558 m²	3 048 m²	0 m²	805 m²	0 m²	2 243 m²	3 801 m²
Total	1 558 m²	3 048 m²	0 m²	805 m²	0 m²	2 243 m²	3 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Autres activités	1 520 m²	3 048 m²	767 m²	2 281 m²	3 801 m²
dont Bureaux	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	471 m²
dont Industrie	753 m²	2 577 m²	0 m²	2 577 m²	3 330 m²
dont Entrepôt	767 m²	0 m²	767 m²	-767 m²	0 m²
Total locaux	1 558 m²	3 048 m²	805 m²	2 243 m²	3 801 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LA FERMIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 055811996
SIRET: 05581199600044
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506116P0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Sous Le Forest D Entrais Rue Des Silos, à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LA FERMIERE et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0167, déposé en mairie de Gap.

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