Permis de construire Logement N° 00506116P0058

Permis de construire n° 00506116P0058 à Gap pour 829 m² de logement, Rue Du Plan De

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 00506116P0058

Demandeur

IOULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Plan De, le permis de construire n° 00506116P0058 a été délivré le 4 octobre 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de IOULIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 274 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM103, AM130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 274 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM101 AM103 AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 390 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 219 m²
Total 1 390 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 1 - 7
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IOULIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481716181
SIRET
48171618100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-CROS (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506116P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Plan De, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IOULIA et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0058, déposé en mairie de Gap.

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