Permis de construire Logement N° 00506115P0088

Permis de construire n° 00506115P0088 à Gap pour 9 776 m² de logement, Rue Des Orchidees Les Eyss

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 00506115P0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506115P0088, délivré le 6 avril 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Orchidees Les Eyss.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 126 logements, dont 58 individuels et 68 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 48 T3, 38 T4 et 20 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW270, BW272, BW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 909 m²

Surface créée

9 776 m²

Variation nette

+9 776 m²

Surface totale après

9 776 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW270 BW272 BW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 776 m² 9 776 m²
Total 0 m² 9 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 776 m² 9 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements individuels 58
Logements collectifs 68
Individuels groupés 58
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 48 38 20 - 126
- 15,9 % 38,1 % 30,2 % 15,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506115P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements (58 individuels, 68 collectifs), pour 9 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Orchidees Les Eyss, à Gap (05000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 48 T3, 38 T4 et 20 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506115P0088, déposé en mairie de Gap.

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