Permis de construire Logement N° 00506115P0075

Permis de construire n° 00506115P0075 à Gap pour 443 m² de logement, 117 Rte De Veynes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 00506115P0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506115P0075 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé 117 Rte De Veynes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM185, DM207, DM208. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM185 DM207 DM208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506115P0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Rte De Veynes, à Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506115P0075, déposé en mairie de Gap.

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