Permis de construire Locaux N° 00506115P0032

Permis de construire n° 00506115P0032 à Gap pour 767 m² de locaux, 1 Bd D Orient

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 00506115P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506115P0032 a été délivré le 9 octobre 2015 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Bd D Orient.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en commerce et activités de service et 258 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 387 m² 380 m² 0 m² 380 m² 387 m² 1 980 m²
Total 1 593 m² 387 m² 380 m² 0 m² 380 m² 387 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 129 m² 380 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 021 m²
Autres activités 1 081 m² 258 m² 0 m² 0 m² 380 m² -122 m² 959 m²
dont Entrepôt 1 081 m² 258 m² 0 m² 0 m² 380 m² -122 m² 959 m²
Total locaux 1 593 m² 387 m² 380 m² 0 m² 380 m² 387 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506115P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bd D Orient, à Gap (05000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506115P0032, déposé en mairie de Gap.

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