Permis de construire Logement N° 00506114P0013

Permis de construire n° 00506114P0013 à Gap pour 133 m² de logement, 1 Chemin De Puymaure

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 00506114P0013

Demandeur

SAIRENOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2014 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506114P0013 porte sur un projet situé 1 Chemin De Puymaure. La demande émane de SAIRENOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ280, CZ8. Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
12/04/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ280 CZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 69 m² 133 m² -202 m² 1 m²
Total 203 m² 0 m² 133 m² 69 m² 133 m² -69 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIRENOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513925784
SIRET
51392578400011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SAIRENOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506114P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Puymaure, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAIRENOR et accordée le 12 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506114P0013, déposé en mairie de Gap.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

Autres types d'autorisations à Gap