Permis de construire Logement N° 00506112P0182

Permis de construire n° 00506112P0182 à Gap pour 136 m² de logement, Chemin Jau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 00506112P0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506112P0182 porte sur un projet situé Chemin Jau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 784 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2018

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506112P0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Jau, à Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506112P0182, déposé en mairie de Gap.

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