Permis de construire à La Freissinouse pour 198 m² de logement - 213 Les Pons Les Pons
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0050592500009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0050592500009, délivré le 27 octobre 2025 à La Freissinouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 213 Les Pons Les Pons, La Freissinouse (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 66 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A906, A907, A908.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à La Freissinouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pons
Territoire administratif
- Commune
- La Freissinouse Code postal 05000 Identifiant INSEE 05059
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 66 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 264 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 66 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 66 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FREISSINOUSE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050592500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |