Permis de construire n° 00505916H0007 à La Freissinouse pour 27 m² de locaux, 133 Saint Andre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 00505916H0007
Demandeur
SCI STATION ST ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Freissinouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505916H0007 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé 133 Saint Andre. Le projet est porté par SCI STATION ST ANDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Freissinouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Freissinouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Freissinouse Code postal 05000 Identifiant INSEE 05059
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 461 m² |
| Total | 434 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 461 m² |
| Total locaux | 434 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STATION ST ANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338049646
- SIRET
- 33804964600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA FREISSINOUSE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505916H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |