Permis de construire Logement N° 00505619H0002

Permis de construire n° 00505619H0002 à Forest-Saint-Julien pour 106 m² de logement, Les Pignes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 00505619H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00505619H0002 a été délivré le 20 août 2019 à Forest-Saint-Julien (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1036. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 855 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forest-Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pignes

Territoires administratifs

Commune
Forest-Saint-Julien Code postal 05260 Identifiant INSEE 05056
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOREST-SAINT-JULIEN (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505619H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pignes, à Forest-Saint-Julien (05260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505619H0002, déposé en mairie de Forest-Saint-Julien.

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