Permis de construire Locaux N° 00505613H0001

Permis de construire n° 00505613H0001 à Forest-Saint-Julien pour 320 m² de locaux, Za Du Pont De Frappe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 00505613H0001

Demandeur

SCI JULIANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forest-Saint-Julien (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505613H0001 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Za Du Pont De Frappe. Le dossier a été déposé par SCI JULIANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1020. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forest-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pont De Frappe

Territoires administratifs

Commune
Forest-Saint-Julien Code postal 05260 Identifiant INSEE 05056
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789206950
SIRET
78920695000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCELLE (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505613H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pont De Frappe, à Forest-Saint-Julien (05260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULIANNE et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505613H0001, déposé en mairie de Forest-Saint-Julien.

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