Permis de construire Locaux N° 00505516H0001

Permis de construire n° 00505516H0001 à La Faurie pour 25 m² de locaux, Pl Du 19 Mars Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 00505516H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 à La Faurie (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505516H0001 porte sur un projet situé Pl Du 19 Mars Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Faurie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Faurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
La Faurie Code postal 05140 Identifiant INSEE 05055
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 88 m²
Total 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 88 m²
dont Entrepôt 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 88 m²
Total locaux 63 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FAURIE (05140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505516H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Du 19 Mars Le Village, à La Faurie (05140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505516H0001, déposé en mairie de La Faurie.

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