Permis de construire à La Fare-en-Champsaur pour 100 m² de logement - Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 00505416H0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00505416H0002, délivré le 5 septembre 2016 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, La Fare-en-Champsaur (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B796.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 232 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 444 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FARE-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505416H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |