Permis de construire n° 00505219H0016 à Eygliers pour 15 m² de locaux, Ecole D
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 00505219H0016
Demandeur
COMMUNE D EYGLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505219H0016 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Ecole D. COMMUNE D EYGLIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1243, A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eygliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygliers Code postal 05600 Identifiant INSEE 05052
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 829 m² |
| Total | 814 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 814 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 829 m² |
| Total locaux | 814 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYGLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500526
- SIRET
- 21050052600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EYGLIERS (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505219H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |