Permis de construire Logement N° 00505120H0002

Permis de construire n° 00505120H0002 à Étoile-Saint-Cyrice pour 205 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 00505120H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-Saint-Cyrice (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505120H0002 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A791, 0A789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-Saint-Cyrice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-Saint-Cyrice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A791 0A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-Saint-Cyrice Code postal 05700 Identifiant INSEE 05051
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE-SAINT-CYRICE (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505120H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Étoile-Saint-Cyrice (05700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505120H0002, déposé en mairie d'Étoile-Saint-Cyrice.

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