Permis de construire n° 00504921H0001 à Esparron pour 76 m² de logement, Espreaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 00504921H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esparron (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504921H0001 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé Espreaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A718, A286. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Esparron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Esparron Code postal 05110 Identifiant INSEE 05049
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 76 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 5 m² | 76 m² |
| Total | 71 m² | 76 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 5 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARDIER-ET-VALENCA (05110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504921H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |