Permis de construire n° 00504824C0001 à L'Épine pour 1 388 m² de locaux, Chemin Des Pères Les Pères
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 00504824C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à L'Épine (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504824C0001 porte sur un projet situé Chemin Des Pères Les Pères.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D49, D451. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pères
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 05700 Identifiant INSEE 05048
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 880 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 268 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 880 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ÉPINE (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504824C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |