Permis de construire Locaux N° 0050462500026

Permis de construire n° 0050462500026 à Embrun pour 698 m² de locaux, Bd Pasteur / Rue Du Midi

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0050462500026

Demandeur

TUDOBOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050462500026 a été délivré le 17 juillet 2026 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Pasteur / Rue Du Midi. Le projet est porté par TUDOBOM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²
Total 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUDOBOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798636106
SIRET
79863610600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050462500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd Pasteur / Rue Du Midi, à Embrun (05200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TUDOBOM et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050462500026, déposé en mairie d'Embrun.

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