Permis de construire Locaux N° 00504622H0033

Permis de construire n° 00504622H0033 à Embrun pour 60 m² de locaux, Chemin De Pralong

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 00504622H0033

Demandeur

LES ATELIERS DE PRALONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504622H0033 porte sur un projet situé Chemin De Pralong. LES ATELIERS DE PRALONG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C639, C673. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 992 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C639 C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²
Total 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²
Total locaux 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DE PRALONG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905294443
SIRET
90529444300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504622H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pralong, à Embrun (05200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES ATELIERS DE PRALONG et accordée le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504622H0033, déposé en mairie d'Embrun.

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