Permis de construire Locaux N° 00504622H0033

Permis de construire n° 00504622H0033 à Embrun pour 60 m² de locaux, chemin de Pralong

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 00504622H0033

Demandeur

LES ATELIERS DE PRALONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504622H0033 porte sur un projet situé chemin de Pralong. LES ATELIERS DE PRALONG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 992 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 639, C 673. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 992 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 639 C 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 992 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 980 m² à 1 040 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²
Total 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²
Total locaux 980 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ATELIERS DE PRALONG, une société civile immobilière (SCI) basée à Embrun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES ATELIERS DE PRALONG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905294443
SIRET
90529444300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504622H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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