Permis de construire Logement N° 00504622H0024

Permis de construire n° 00504622H0024 à Embrun pour 2 421 m² de logement, Saint-Surnin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 février 2023

Dossier PC n° 00504622H0024

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504622H0024 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Surnin. Le demandeur déclaré est 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C353. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 840 m²

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

2 421 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Surnin

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Total 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 6 - - 38
- 52,6 % 31,6 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800176
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504622H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint-Surnin, à Embrun (05200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504622H0024, déposé en mairie d'Embrun.

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