Permis de construire Logement N° 00504620H0024

Permis de construire n° 00504620H0024 à Embrun pour 2 339 m² de logement, route de Saint Andre La Chaussiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 00504620H0024

Demandeur

SCCV DOLCE VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504620H0024 a été délivré le 23 mars 2021 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Saint Andre La Chaussiere. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOLCE VITA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T2 représentent 18 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 157 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 51, AH 385. Sur la même voie, route de Saint Andre, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 157 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

3 037 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 51 AH 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaussiere

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

La surface de plancher passe de 698 m² à 3 037 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Locaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total 698 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 3 037 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 12 4 - - 34
- 52,9 % 35,3 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOLCE VITA, basée à Embrun.

Demandeur

SCCV DOLCE VITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909197253
SIRET
90919725300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504620H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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