Permis de construire n° 00504620H0024 à Embrun pour 2 339 m² de logement, route de Saint Andre La Chaussiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 00504620H0024
Demandeur
SCCV DOLCE VITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504620H0024 a été délivré le 23 mars 2021 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Saint Andre La Chaussiere. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOLCE VITA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T2 représentent 18 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 157 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 51, AH 385. Sur la même voie, route de Saint Andre, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher passe de 698 m² à 3 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Locaux | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² |
| Total | 698 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 3 037 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | 4 | - | - | 34 |
| - | 52,9 % | 35,3 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOLCE VITA, basée à Embrun.
Demandeur
SCCV DOLCE VITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909197253
- SIRET
- 90919725300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504620H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Andre à Embrun (05200)
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