Permis de construire Logement N° 00504620H0011

Permis de construire n° 00504620H0011 à Embrun pour 98 m² de logement, 20 route de Chalvet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PC n° 00504620H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504620H0011, délivré le 1 novembre 2017 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 route de Chalvet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 582 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2020, soit 3 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 119. La voie, route de Chalvet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
01/11/2017
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 87 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 185 m²
Total 87 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES (05380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504620H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 novembre 2017
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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