Permis de construire n° 00504615H0010 à Embrun pour 185 m² de locaux, Za Pralong
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 00504615H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504615H0010, délivré le 1 juillet 2015 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za Pralong.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C672. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 318 m² |
| Total | 133 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 228 m² |
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 133 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504615H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |