Permis de construire Locaux N° 0050452500027

Permis de construire n° 0050452500027 à Crots pour 29,6 m² de locaux, Le Lac

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2026

Dossier PC n° 0050452500027

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050452500027, délivré le 7 mars 2026 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Lac. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2634. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2026
2
Autorisation
07/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 231 m²
Total 202 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 231 m²
dont Industrie 202 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 231 m²
Total locaux 202 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131791827
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050452500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2026
Date de dépôt 07/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29,6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lac, à Crots (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 7 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050452500027, déposé en mairie de Crots.

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