Permis de construire Logement N° 0050452500023

Permis de construire n° 0050452500023 à Crots pour 282 m² de logement, Le Villaret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0050452500023

Demandeur

SCI MARCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050452500023 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé Le Villaret. La demande émane de SCI MARCUS.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 582 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1016, C 1028, C 1029, C 1032. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 582 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1016 C 1028 C 1029 C 1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 582 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 282 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARCUS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARCUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500417613
SIRET
50041761300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050452500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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