Permis de construire Locaux N° 0050452500017

Permis de construire n° 0050452500017 à Crots pour 297 m² de locaux, 4546 route de Gap

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0050452500017

Demandeur

NALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050452500017 porte sur un projet situé 4546 route de Gap. Le dossier a été déposé par NALYS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 606 m², le programme représente 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1320. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 378 m² existants et construit 297 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 606 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 378 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²
Total 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²
dont Entrepôt 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²
Total locaux 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NALYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Gap. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913321147
SIRET
91332114700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050452500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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