Permis de construire Locaux N° 0050452500017

Permis de construire n° 0050452500017 à Crots pour 297 m² de locaux, 4546 Route De Gap

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0050452500017

Demandeur

NALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050452500017 porte sur un projet situé 4546 Route De Gap. Le dossier a été déposé par NALYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1320. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²
Total 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²
dont Entrepôt 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²
Total locaux 378 m² 297 m² 0 m² 378 m² 0 m² -81 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NALYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913321147
SIRET
91332114700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050452500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4546 Route De Gap, à Crots (05200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NALYS et accordé le 28 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050452500017, déposé en mairie de Crots.

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