Permis de construire Locaux N° 00504519H0021

Permis de construire n° 00504519H0021 à Crots pour 139 m² de locaux, Langoutte

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 00504519H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Langoutte, le permis de construire n° 00504519H0021 a été délivré le 25 juin 2020 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D337. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504519H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Langoutte, à Crots (05200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504519H0021, déposé en mairie de Crots.

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